Les diagnostics obligatoires en cas de vente :
| Diagnostic immobilier | Permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949 | Permis de construire délivré entre 1949 et 1er Juillet 1997 | Permis de construire délivré après le 1er Juillet 1997 | Permis de construire délivré il y a moins de 15 ans | Durée de valabilité du diagnostic |
|---|---|---|---|---|---|
Amiante |
✓ | ✓ | X | X | Si le diagnostic date d’avant 04/2013 : à renouveler. Si le diagnostic date d’après 04/2013 : validité illimitée |
Plomb |
✓ | X | X | X | 1 an si concentration supérieure au seuil, sinon illimité. |
Gaz |
✓ | ✓ | ✓ | X | 3 ans |
Electricite |
✓ | ✓ | ✓ | X | 3 ans |
DPE |
✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien. |
Loi Carrez (tous les biens en copropriété, sauf les caves, les garages et lots inferieurs à 8 mètres carrés) |
✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Illimité, sauf en cas de travaux |
Etat de risques et pollutions |
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | 6 mois |
Termites métropoles |
Bien présent dans une zone infestée définie par arrêté | Bien présent dans une zone infestée définie par arrêté | Bien présent dans une zone infestée définie par arrêté | Bien présent dans une zone infestée définie par arrêté | 6 mois |